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Introduction

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA informe qu’elle est propriétaire du site Web. Conformément aux exigences de l’article 10 de la loi susmentionnée, ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA communique les données suivantes:

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ADRESSE ÉLECTRONIQUE atunsa@atunsa.com
NUMÉROS DE TÉLÉPHONE 946186200

Régime d’utilisation et de responsabilité

La navigation, l’accès et l’utilisation par le site Web de ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA confère la condition d’utilisateur.

Le site Web de ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend :

La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le web.
L’utilisation des informations, services et données offerts par ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut entraîner une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site lui-même.

Politique de lien et avis de non-responsabilité

ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site Web, à condition qu’il n’ait pas effectivement connaissance que l’activité ou les informations auxquelles il se réfère ou recommande sont illicites ou qu’elles endommagent les biens ou les droits d’un tiers susceptible d’indemnisation, Ou, si vous en avez un, agissez avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.

Il sera entendu que ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA a la connaissance effective visée au paragraphe précédent lorsqu’un organisme compétent a déclaré l’illégalité des données, ordonné leur retrait ou que l’accès à celles-ci est impossible, ou l’existence du préjudice a été déclarée, et ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA connaissait la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de suppression des contenus que ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA applique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens de connaissance effective qui peuvent être établis.

ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Web, qui pourrait résulter de la navigation sur son site Web. Par conséquent, ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet. De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles via les liens.

Modifications

ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site Web. Tant en ce qui concerne le contenu du site Web, que dans les conditions d’utilisation de celui-ci, ou dans les conditions générales du contrat. Les modifications mentionnées dans la présente section n’affecteront pas les contrats conclus avant la date de publication de ceux-ci.

Ces modifications peuvent être effectuées par le biais de son site Web par toute forme admissible en droit et seront obligatoires pendant la période de leur publication sur le site Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par les suivantes.

Indication du prix

Dans le cas où les prix des produits et / ou services sont affichés, ceux indiqués à l’écran seront ceux en vigueur à tout moment. Les prix seront indiqués en euros et auront intégré la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans le cas où la TVA n’est pas incorporée dans le prix, elle sera expressément indiquée et l’utilisateur sera autorisé à voir le prix final complet.

De même, si une autre taxe est applicable, cela serait indiqué, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou des remises applicables à l’offre et les frais supplémentaires qui peuvent être répercutés sur le consommateur ou l’utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA. Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicables à la fois les règlements espagnols et communautaires dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux liés à la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa méthode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre support physique tant que c’est, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA.

Actions en justice, législation applicable et juridiction

Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit contacter par email atunsa@atunsa.com. De même, ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels.

ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées pour l’utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou pour la violation de ces conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de compétence à cet égard. ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA est domiciliée en BIZKAIA, Espagne.