Mentions légales
1. Coordonnées du responsable
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification du responsable sont les suivantes.
Nom de la société : ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA
C.I.F./N.I.F. : A48064018
Siège social : Pol. Ind. Landabaso B, 48370 Bermeo ( Bizkaia)
Inscrite au registre du commerce de Biscaye, volume 662, folio 125, section 8ª, page BI 4197.
Téléphone : 946186200
Courrier électronique : atunsa@atunsa.com
2. Droits de propriété intellectuelle
Le code source, la conception graphique, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus inclus dans ce site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur d’ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA et ne peuvent être reproduits et/ou publiés, La reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu comme appartenant à son propriétaire, sont interdits sans l’autorisation écrite préalable d’ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA.
L’utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web pour son usage personnel et privé, et son utilisation à des fins commerciales ou pour des activités illégales est interdite. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA.
ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA veillera au respect des conditions susmentionnées, ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur son site Web, en prenant les mesures civiles ou pénales pertinentes en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.
3. Protection des données personnelles
Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données dans la section « Déclaration de confidentialité étendue » de ce site web.
Divers
A.– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA peut modifier, sans préavis, les informations contenues dans son site web, ainsi que ses paramètres et sa présentation.
B.– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA s’engage à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À cet effet, la publicité mensongère n’inclut pas les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se trouver dans les différentes sections du site web d’ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA, causées par une maintenance ou une mise à jour incomplète ou défectueuse de l’information contenue dans ces sections. ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA, conformément au présent paragraphe, s’engage à corriger ces défauts dès qu’elle en a connaissance.
C.– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA s’engage à NE PAS ENVOYER DE CORRESPONDANCE PUBLICITAIRE SANS L’IDENTIFIER COMME TELLE, conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. À cet effet, aucune information envoyée aux parties intéressées ne sera considérée comme une communication commerciale si son objet est de maintenir la relation existante, ainsi que de réaliser les tâches d’information et autres activités de l’entité.
D.– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA n’est pas responsable du non-respect de toute norme applicable par l’utilisateur lors de l’accès à ce site web et/ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
E.– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA ne sera pas responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, dérivés de l’utilisation des informations, des contenus de ce site web et des programmes qui y sont inclus. Les liens et hypertextes qui, à travers ce site, permettent à l’utilisateur d’accéder à des fonctionnalités et services offerts par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle d’ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA ; l’entreprise n’est pas responsable de l’information contenue dans ces derniers ni de tout effet pouvant dériver de cette information.
F.– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA n’est pas responsable de l’utilisation illégitime que des tiers pourraient faire des marques, des noms de produits et des noms commerciaux qui ne sont pas la propriété d’ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA et qui apparaissent sur ce site web. Elle n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de la véracité et de la légalité des contenus des liens web auxquels il est possible d’accéder à partir de ce site.
G.– En résumé, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services, des contenus, des liens et des hypertextes inclus dans ce site web.