{"id":1577,"date":"2023-07-12T10:37:39","date_gmt":"2023-07-12T10:37:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.atunsa.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-05-13T08:26:35","modified_gmt":"2024-05-13T08:26:35","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.atunsa.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h1>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a01. Coordonn\u00e9es du responsable<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’identification du responsable sont les suivantes.<\/p>\n

Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA
C.I.F.\/N.I.F. : A48064018<\/strong>
Si\u00e8ge social : Pol. Ind. Landabaso B, 48370 Bermeo ( Bizkaia)
Inscrite au registre du commerce de Biscaye, volume 662, folio 125, section 8\u00aa, page BI 4197.
T\u00e9l\u00e9phone : 946186200<\/strong>
Courrier \u00e9lectronique : atunsa@atunsa.com<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a02. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Le code source, la conception graphique, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus inclus dans ce site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle en faveur d’ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA et ne peuvent \u00eatre reproduits et\/ou publi\u00e9s, La reproduction et\/ou la publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa d\u00e9compilation, ou tout autre droit l\u00e9galement reconnu comme appartenant \u00e0 son propri\u00e9taire, sont interdits sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d’ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA.
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ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA veillera au respect des conditions susmentionn\u00e9es, ainsi qu’\u00e0 l’utilisation correcte des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur son site Web, en prenant les mesures civiles ou p\u00e9nales pertinentes en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a03. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement de vos donn\u00e9es dans la section “D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e9tendue” de ce site web.<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Divers<\/strong><\/p>\n

A.<\/strong>– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA peut modifier, sans pr\u00e9avis, les informations contenues dans son site web, ainsi que ses param\u00e8tres et sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n

B.<\/strong>– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA s’engage \u00e0 NE PAS FAIRE DE PUBLICIT\u00c9 MENSONG\u00c8RE. \u00c0 cet effet, la publicit\u00e9 mensong\u00e8re n’inclut pas les erreurs formelles ou num\u00e9riques qui peuvent se trouver dans les diff\u00e9rentes sections du site web d’ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA, caus\u00e9es par une maintenance ou une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse de l’information contenue dans ces sections. ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent paragraphe, s’engage \u00e0 corriger ces d\u00e9fauts d\u00e8s qu’elle en a connaissance.<\/p>\n

C.<\/strong>– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA s’engage \u00e0 NE PAS ENVOYER DE CORRESPONDANCE PUBLICITAIRE SANS L’IDENTIFIER COMME TELLE, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique. \u00c0 cet effet, aucune information envoy\u00e9e aux parties int\u00e9ress\u00e9es ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme une communication commerciale si son objet est de maintenir la relation existante, ainsi que de r\u00e9aliser les t\u00e2ches d’information et autres activit\u00e9s de l’entit\u00e9.<\/p>\n

D.<\/strong>– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA n’est pas responsable du non-respect de toute norme applicable par l’utilisateur lors de l’acc\u00e8s \u00e0 ce site web et\/ou de l’utilisation des informations qu’il contient.<\/p>\n

E.<\/strong>– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA ne sera pas responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, d\u00e9riv\u00e9s de l’utilisation des informations, des contenus de ce site web et des programmes qui y sont inclus. Les liens et hypertextes qui, \u00e0 travers ce site, permettent \u00e0 l’utilisateur d’acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s et services offerts par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contr\u00f4le d’ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA ; l’entreprise n’est pas responsable de l’information contenue dans ces derniers ni de tout effet pouvant d\u00e9river de cette information.<\/p>\n

F.<\/strong>– ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA n’est pas responsable de l’utilisation ill\u00e9gitime que des tiers pourraient faire des marques, des noms de produits et des noms commerciaux qui ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 d’ATUNEROS CONGELADORES Y TRANSPORTES FRIGORIFICOS SA et qui apparaissent sur ce site web. Elle n’est pas non plus responsable de l’int\u00e9grit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 des contenus des liens web auxquels il est possible d’acc\u00e9der \u00e0 partir de ce site.<\/p>\n

G.<\/strong>– En r\u00e9sum\u00e9, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services, des contenus, des liens et des hypertextes inclus dans ce site web.<\/p>\n<\/div><\/div>

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